Recevoir un avis de redressement fiscal de l’Administration des Contributions Directes (ACD) au Luxembourg peut inquiéter tout entrepreneur. Heureusement, des voies de recours existent pour contester ce redressement. Vous devez agir vite en introduisant une réclamation écrite et motivée devant le Directeur de l’ACD, puis, si nécessaire, porter l’affaire devant le Tribunal administratif. Cet article détaille les étapes à suivre, les délais stricts à respecter, et donne des conseils pour maximiser vos chances de succès dans ce contentieux fiscal.

L’augmentation de capital est une étape stratégique pour de nombreuses sociétés luxembourgeoises, qu’il s’agisse de financer une croissance, d’accueillir de nouveaux investisseurs ou de renforcer les fonds propres. Toutefois, cette opération est strictement encadrée par le droit des sociétés luxembourgeois. De l’Assemblée Générale Extraordinaire à la publication au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS), chaque formalité doit être respectée pour éviter la nullité de l’opération ou des contestations ultérieures. Voici un guide clair des étapes, obligations et risques à maîtriser.

Depuis 2019, toutes les sociétés luxembourgeoises doivent déclarer leurs bénéficiaires économiques au RBE et actualiser ces informations en cas de changement. Qui est bénéficiaire économique ? Quand déclarer ? La loi du 23 janvier 2025 renforce considérablement le contrôle et les sanctions : amendes de 1.250 à 1.250.000 euros, pénalités journalières, affichage public des non-conformités. Notre expert juridique vous explique vos obligations et vous guide dans votre mise en conformité RBE.