Prestations juridiques au Luxembourg

La tenue régulière d'assemblées générales et de conseils d'administration (pour les SA) constitue une obligation légale fondamentale pour toutes les sociétés luxembourgeoises. Ces organes décisionnels doivent respecter un formalisme strict : convocation dans les délais légaux avec ordre du jour précis, respect des quorums de présence et des majorités de vote, rédaction de procès-verbaux conformes aux exigences légales, signature par les participants, archivage dans les registres obligatoires et, le cas échéant, publication d'extraits au Registre de Commerce et des Sociétés.

Nous prenons en charge l'intégralité de votre secrétariat juridique annuel et ponctuel : convocation des assemblées générales ordinaires (AGO) pour l'approbation des comptes annuels, convocation des assemblées générales extraordinaires (AGE) pour les modifications statutaires ou les décisions exceptionnelles, rédaction des procès-verbaux de conseils d'administration, préparation des listes de présence et des feuilles d'émargement, rédaction des résolutions conformes au droit luxembourgeois. Nous rédigeons également tous les procès-verbaux liés aux décisions courantes de la vie sociale : approbation des comptes annuels, affectation du résultat (mise en réserve, distribution de dividendes, report à nouveau), distribution de tantièmes aux administrateurs, augmentation ou réduction de capital, modification de l'objet social ou de la dénomination, nomination ou révocation de gérants ou d'administrateurs, transfert de siège social, cession de parts sociales ou d'actions.

Notre expertise vous garantit que tous vos actes juridiques sont rédigés dans le respect absolu du Code des sociétés luxembourgeois et de vos statuts, limitant ainsi tout risque de nullité ou de contestation ultérieure. Nous assurons également la mise à jour continue de vos registres obligatoires (registre des associés, registre des décisions) et les formalités de publication requises au RCS et au RBE. Cette rigueur administrative protège les dirigeants contre toute mise en cause de leur responsabilité et garantit la sécurité juridique de toutes les décisions prises par votre société.

Au-delà du secrétariat juridique courant, les dirigeants d'entreprise sont régulièrement confrontés à des problématiques juridiques complexes nécessitant une expertise spécialisée et des conseils stratégiques adaptés. Nous vous accompagnons sur l'ensemble de ces situations particulières avec une approche personnalisée et pragmatique, en analysant votre contexte spécifique pour vous proposer les solutions les plus sécurisées et les plus efficaces.

Nous intervenons sur un large spectre de problématiques juridiques : conseil en droit des sociétés (modifications statutaires complexes, restructurations, fusions, scissions, apports partiels d'actifs, transformations de forme juridique), conseil fiscal et contentieux fiscal (analyse et diagnostic de votre situation fiscale, élaboration de stratégies d'optimisation fiscale conformes au droit luxembourgeois et international, rédaction d'avis de conformité fiscale, représentation lors de contentieux avec l'Administration des Contributions Directes, assistance lors de contrôles fiscaux, représentation devant le Tribunal Administratif), rédaction de contrats et conventions (contrats de bail commercial et contrats de domiciliation, contrats de prêt et reconnaissances de dettes, conventions de trésorerie intragroupe, contrats de cession de parts ou d'actions, pactes d'actionnaires, conventions de management fees ou de services intragroupes).

Nous assurons également la représentation fiscale de votre entreprise auprès des administrations luxembourgeoises (Administration des Contributions Directes, Administration de l'Enregistrement et de la TVA) et pouvons vous représenter devant les juridictions administratives en cas de contentieux. Notre expertise en planification fiscale internationale nous permet également d'accompagner les groupes de sociétés dans la structuration optimale de leurs flux financiers transfrontaliers, dans le respect des conventions de double imposition et des réglementations anti-abus (DAC 6, ATAD, etc.). Nous collaborons avec un réseau de spécialistes étrangers pour orchestrer des interventions coordonnées lorsque votre activité s'étend au-delà du Luxembourg.